Ministère du Plan et de l'Economie

Ce plan d’apurement présente la situation des arriérés de paiement intérieurs validés par des audits pour la période allant jusqu’en 2007 dont la liste est produite en annexe, détermine un échéancier de règlement minimum de façon détaillée l’ordre de priorité des règlements prévus dans le plan et indique les paiements complémentaires à effectuer sous réserve de la disponibilité de ressources à cet effet.