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TABLE RONDE SECTORIELLE « REFORME DU SECTEUR DE LA SECURITE »
Bangui, le 29 octobre 2009

 

 

I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION
La République Centrafricaine s’est engagée depuis 2006 dans un vaste programme de réformes orienté vers la consolidation de la paix, l’assainissement du climat des affaires, le renforcement de capacités humaines et institutionnelles, le renforcement des infrastructures ainsi que les potentialités économiques du pays en vue de relancer les activités économiques et encrer, ainsi le pays dans le système de développement économique mondial.

Cette volonté est traduite dans le Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP) au niveau du premier axe: Sécurité et Prévention des conflits.
Afin de mener les actions opérationnelles résultant de cette stratégie, le Gouvernement a institué un dispositif de mise en œuvre et de suivi-évaluation qui est entré en vigueur à partir de mars 2008 suite à l’Arrêté n° 003 du 12 mars 2008 signé du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

Conformément au programme de mise en place des organes de pilotage du DSRP et dans le but de faciliter le dialogue et la concertation avec les partenaires présents sur le terrain, le Gouvernement a créé un cadre de discussions et d’échanges qui est le Comité sectoriel Chargé de la « Réforme du Secteur Sécuritaire» appuyé des sept (7) Groupes Thématiques que sont : La Défense, la Sécurité intérieure, les Finances (Douane), l’Administration du Territoire, l’Aménagement du Territoire, l’Administration judiciaire et pénitentiaire, le Renseignement et le Contrôle démocratique. Ces Groupes correspondent à cinq (5) départements techniques sous-sectoriels notamment ; la Défense, la Sécurité intérieure, les Finances, les Eaux et Forêts, le Secrétariat Général du Gouvernement, la Justice et l’Environnement. Ceux-ci sont chargés des études techniques et du suivi-évaluation technique des programmes et projets de leur secteur respectif.

 

Ce Comité sectoriel permet et facilite les discussions entre les partenaires et donateurs du secteur, les principaux responsables des administrations publiques et le secteur privé. Il permet aux différents partenaires de mieux appréhender la problématique de la Consolidation de la Paix en RCA, son interaction avec le processus de développement intégré du pays et les conditions optimums de mise en œuvre des programmes et projets. Il permet également au Gouvernement et aux partenaires d’assurer le suivi des stratégies préconisées et des engagements dans le strict respect de l’esprit de la Déclaration de Paris.

C’est dans la perspective de la mise en œuvre de ce mandat et en vue de l’élargissement des partenaires, qu’il est envisagé l’organisation d’une table ronde sectorielle de la RSS.

 

Cette table ronde sectorielle a pour but de favoriser les discussions et échanges sur la stratégie de la Réforme du Secteur Sécuritaire (RSS) dans les domaines suivants: Défense nationale, Sécurité intérieure (Police, Renseignement), Contrôle démocratique en relation avec le Secrétariat du Gouvernement et le Parlement,  Administration judiciaire et pénitentiaire, Finance en ce qui concerne la Douane, Aménagement du territoire avec la composante Eaux et Forêt.

 

II OBJECTIFS DE LA TABLE RONDE SECTORIELLE 

L’objectif général de la table ronde est de faciliter les échanges et discussions entre la partie nationale et les partenaires au développement sur la stratégie sectorielle du Gouvernement dans le domaine de la Réforme du Secteur de la Sécurité et de mobiliser les partenaires résidents et non résidents autour de la dynamique de la consolidation de la paix dans le pays.
Plus spécifiquement, la table ronde devra permettre de :
- présenter les difficultés et contraintes liées à la consolidation de la paix et à la prévention des conflits;
- présenter la stratégie du Gouvernement dans le domaine de la Réforme du secteur de la sécurité et les efforts entrepris jusque là ;
- présenter et discuter des portefeuilles des programmes et projets ;
- mettre en place un mécanisme de mobilisation des partenaires autour de cette stratégie;
- présenter la feuille de route pour la mise en œuvre des recommandations ainsi que les mécanismes de suivi.


III RESULTATS  ATTENDUS 

- les partenaires sont informés et sensibilisés sur les difficultés et contraintes du secteur, sur la stratégie du Gouvernement en la matière et sur les efforts déployés pour appuyer la réforme du secteur sécuritaire ;
- les portefeuilles de projets du Gouvernement dans le domaine de la Reforme Sécuritaire sont connus ;
- le portefeuille des projets qui sont financés sur les ressources propres du Gouvernement sont connus ;
- un mécanisme de mobilisation des partenaires autour de la stratégie est adopté et,
- les annonces de contributions sont faites ;
- une feuille de route pour la mobilisation des ressources et la mise effective en œuvre des programmes et projets est adoptée.

 

IV DOCUMENTATION 
La documentation de la table ronde est composée de :
- la présente note d’orientation ;
- le document de la stratégie du secteur de la sécurité ;
- une note d’information sur le dispositif institutionnel chargé de la mise en ouvre, de suivi et évaluation du DSRP ;
- Une note technique sur les principales conclusions du Séminaire National sur la Réforme du Secteur de la Sécurité.
- Une note de synthèse sur les obstacles, contraintes et perspectives du développement du secteur de la RSS.

 

V PARTICIPANTS

Environ deux cents (200) participants constitués des membres du Gouvernement et autres institutions de l’Etat (AN, HCC, CEE, CNM, etc.), de partenaires techniques et financiers du secteur, des représentants du corps diplomatique, du secteur privé, de la société civile, du Secrétariat technique national du DSRP, du Secrétariat technique Permanant de la RSS, des groupes thématiques, du comité pluridisciplinaire et des Experts Internationaux de la RSS ainsi que des Coordonnateurs des autres comités sectoriels sont retenus pour prendre part à la table ronde sectorielle. Plus particulièrement, il s’agit de :
- Partenaires nationaux : Gouvernement, Société Civile, Secteur privé, Membres du Comité Sectoriel RSS, Coordonnateurs des autres Comités Sectoriels;
- Partenaires multilatéraux : Union Européenne, Union Africaine, CEEAC, PNUD, JICA, AFD, KFW, CEN-SAD;
- Partenaires financiers : BM, FMI, BEAC, BDEAC, BADEA, SFI, BAD, FENU, CEMAC, CEEAC, CEA, Fonds Koweitien,  Banque Islamique pour le Développement, Fonds Arabe pour le Développement;
- Partenaires bilatéraux : France, Japon, Canada, Danemark, Fonds Koweitien, Fonds Saoudien, Fonds Qatari,…
- Coordination Nationale: Le Secrétariat Technique Permanent du DSRP/STP RSS.


V. DATE ET LIEU
La table ronde se tiendra à Bangui le jeudi 29 octobre 2009.
FINANCEMENT
Le financement de l’organisation de la table ronde sectorielle (dont le budget total s’élève à 13 283 044) est pris en charge par les budgets du Gouvernement, du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et de l’Union Européenne. Toutefois les contributions des autres partenaires peuvent être sollicitées pour boucler le budget en cas de besoin.